Convention collective aide à domicile 2023 : pdf

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L’extension des deux avenants prend effet à compter dudécembre pour les employeurs (association) relevant de la branche Convention collective nationale IDCC ; Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) La Convention collective s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité La politique de formation professionnelle de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile: principes généraux, priorités et publics concernés Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dumai La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile regroupestructures prestataires à but non lucratif qui à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du (IDCC) Source: LégifranceEntrée en AVENANT N°61/ À LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L’AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE (BAD) Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques Le texte est consultable en cliquant ici.