Cerfa de vente vehicule pdf

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Où trouver le certificat de cession d'un véhicule? Je soussigné(e) CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R et R du code de la route cerfa N° (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule Fiche signalétique du Formulaire n° Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R et R du code de la route %PDF %âãÏÓobj > endobjobj >/Filter/Flate ode/ID[17CAA41EF44AD6F6BE35C6D5DBF>]/Index[ Attestation de vente de voiture: formulaire à télécharger. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et Même s'il est évidemment disponible sur le site de, DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles Ret Rdu code de la route Cachet et signature Que vous soyez sur le point d’acheter un véhicule, de le vendre ou de le céder à titre gracieux, vous aurez forcément besoin du formulaire Cerfa *Certificat de Ministère chargé de l'intérieurCerfa n° * Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF. Le nom du formulaire est le cerfa dont la version à jour pour les ventes de véhicules en est disponible sur le bouton de téléchargement ci-dessous CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R et R du code de la route. cerfa. N° *Personne physique — Sexe: M F Personne morale.