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# Attestation de prise en compte de la réglementation thermique pdf **
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Le document doit permettre de s’assurer: de la prise en compte de la conception Formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de m², Formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux. Je soussigné: représentant de la société situé à: Numéro Mis à jour le/01/ Télécharger Exemples d'attestations de prise en compte de la RT selon le type de projet PDF,Mb/01/Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) Il permettra de s’assurer du respect de la RT, en vérifiant: les trois exigences de résultats de la RT (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été), la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie Suite à la parution de l’arrêté dudécembre relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, les attestations de la RE sont adaptées aux spécificités des constructions et extensions de petite surface ÉtapeAttestation à fournir au dépôt de la demande de permis de construire. Le document doit permettre de s’assurer: de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment, la surface thermique du bâtiment, et la surface de baies pour les habitations ; A l'étape du permis du construire, le maitre d'ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la RT, appelée également PCMI Suite à la parution de l’arrêté dudécembre relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, les ÉtapeAttestation à fournir au dépôt de la demande de permis de construire.