Rupture conventionnelle pdf
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Il contient les informations relatives aux Ce site officiel vous explique les étapes à suivre et les délais à respecter pour rompre un CDI par rupture conventionnelle individuelle. The aim of this article is first to analyze the impact of Cerfa. Ce formulaire officiel permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée par accord mutuel entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez consulter le guide en ligne ou Téléchargez gratuitement le document Cerfa de rupture conventionnelle pour un salarié en CDI. Découvrez la procédure, les délais et les mentions obligatoires pour une rupture Cerfa. Ldu code du travail) Réservé à l’Administration Fiche signalétique du Formulaire n°* Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation (code du travail) (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire Rupture conventionnelle: les étapes de la procédure et les délais. N° * Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation. (art. L'employeur et le salarié doivent en effet remplir une demande d'homologation en cas de signature d'une rupture conventionnelle d'un CDI. Ce cerfa leur permet d'accomplir cette formalité. Mise à jour le/02/ Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée Le formulaire officiel (cerfa) peut être téléchargé ci-dessus. Le cerfa *1 (version en vigueur) peut être téléchargé via le lien ci-dessous Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire *01) Ministère chargé du travailCerfa n° *01 en application de l’article Ldu code du In, a new legal termination of long-term contract (CDI) called the rupture conventionnelle was enacted. N° * Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé.