Reglementation pmr pdf

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Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées Une Personne à Mobilité Réduite (PMR) est une personne qui, par son état constant ou temporaire, est gênée dans ses déplacements, rencontre une difficulté ; ilen est ainsi des personnes âgées, des femmes enceintes, des personnes avec une poussette, des personnes de petite taille ou de forte corpulence à noter: Des règles dimensionnelles sont à prendre en compte pour un accès aisé et cela, en dehors de tout mobilier présent ou à venir et dans la plupart des Art. R*Les établissements recevant du public définis à l'article Ret les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, L’accessibilité handicap s’établit sur la définition fixée par la loi dufévrier «Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d Accueil Ministères Écologie Énergie Territoires Arrêté duavril relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Accueil Ministères Écologie Énergie Territoires La loi dufévrier «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», les décrets et arrêtés ministériels ont fixé les Le Jeudifévrier L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées Principe général. Dernière mise à jour des données de ce textemai NOR: LHALA Depuis la loi dufévrier pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.