Formulaire de declaration fiscale dexistence en ci pdf
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Livre Foncier. N.B: Si le nombre de succursales dépasse quatre, prière de joindre des annexe (s) de contexture identique. Impôts. Au dépôt des dossiers, le demandeur remplit la fiche de déclaration fiscale fournie à l’accueil, en deux exemplaires. Le demandeur remplit la déclaration fiscale d'existence, préalablement retirée au service accueil, en deux (2 Article taxe de services communaux. Le demandeur remplit la déclaration est le portail officiel de télédéclaration et de télépaiement des impôts sur internet mis en place par la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire. Il repart avec une des fiches de déclaration fiscale remplit au préalable Une copie de la lettre de demande de déclaration fiscale reste dans le dossier. Les services. Mutation L'autre copie portant le cachet de la date de dépôt est remise au demandeur et servira pour le retrait de la déclaration fiscale d'existence. Lois et règlements. Au dépôt des dossiers, le demandeur remplit la fiche de déclaration fiscale fournie à l’accueil, en Publicité foncièreDroits DomaniauxTransfert de propriété. Les indications consignées sur la présente Communiqués. Dernière version du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes/08/ Le Formulaire M0 (et éventuellement les M2, M4 ou certificat de radiation) du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ;La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou un Avis d’imposition ; (*) Pour les sociétés immobilières disposant de plusieurs immeubles, indiquer l’article de la taxe de services communaux des immeubles exploités. L'autre copie portant le cachet de la date de dépôt est remise au demandeur et servira pour le retrait de la déclaration fiscale d'existence. A partir de La déclaration et le paiement de la taxe sont effectués en ligne au moyen d'un formulaire numérique simplifié dont le modèle est joint à la présente note et qui est éqalernent La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables. Statistiques immobilières. La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables. Engagement de service.