Cours de droit des obligations pdf

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Le principe de bonne foi dans la formation du contrat est nouveau, et s'ajoute à l'obligation d'information et au dol par réticence La théorie générale des obligations est le fondement commun. Dès qu¶il y a lacune de la loi particulière, un retour au DOC est nécessaire. Deux sources des obligations: l’acte juridique – C. civ. Le mot obligation doit être retenu dans son sens technique. %PDF %âãÏÓobj > endobjobj >/Filter/Flate ode/ID[C5D94FA4AE98B31DCBA3B57>7DB59ADFD97DAB8>]/Index[ cours de droit des obligations x partierÉgime gÉnÉral des obligations leÇonl’extinction avec satisfaction du crÉancier: le paiementleÇonl’extinction obligations civiles. S’agissant des faits juridiques, qui sont «des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit» (art.), ils feront l’objet Support de cours indd/06/ ^ Droit des obligations – Tome I indd/06/ DROIT DES Droit des obligations Didier Lluelles Benoît Moore On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P., SuccDroit des obligationsPrépa Dalloz Droit des obligations I. Introduction: Notion d’obligation A. Définition Le terme obligation désigne tous devoirs en vertu duquel le citoyen est tenu, en vertu des règles morales, religieusesAu plan juridique Seuls les devoirs résultant d’une règle de droit sont concernés, CAD ceux qui sont assortis d’une sanction juridique Des dispositions préliminaires (artà) font leur apparition. Elles énoncent trois principes: liberté contractuelle (art.), force obligatoire du contrat (art.) et bonne foi (art.). et faits juridiques – C. civ Une bonne compréhension du droit commun des obligations permet de comprendre les règles particulières car elles ont comme objectif de compléter ou de déroger au droit commun Différentes acceptions du mot obligation (obligatio n en droit boursier, obligations professionnelles, obligations familiales).