Exemple contrat dassurance maladie pdf
Rating: 4.7 / 5 (3695 votes)
Downloads: 24277
CLICK HERE TO DOWNLOAD
Article– L’objet Le présent contrat a pour objet d’offrir à l’adhérent et aux membres de sa famille une couverture d’assurance santé comprenant des garanties et des services. Article– Les conditions pour pouvoir bénéficier de la couverture. Il fournit aux parties SOMMAIRE PARTIE I CONDITIONS GENERALESChapitre I GENERALITESARTICLEOBJET ET ORGANISATION DU CONTRATARTICLEEFFET, l’assurance maladie en son nom, un nouveau contrat, identique dans ses termes au précédent, est signé avec le représentant de la structurel’organisme d’assurance Le contrat collectif d’assurance santé prévoit le remboursement des frais pour soins médicaux, dentaires et d’hospitalisation jusqu’à un maximum de USD/ Le contrat d’assurance est constitué de deux parties: Les Conditions générales constituent un socle com mun pour un même produit d’assurance, applicables à tous Il s’agit d’un contrat d’assurance individuelle. Définition de l’adhérent Souscrire l’assurance vie ou maladie est une décision judicieuse. Pour être certain de bénéficier de la protection dont vous avez besoin, vous devez d’abord comprendre les produits qui vous sont proposés Le present modèle est destine a faciliter Ia redaction par les mutuelles de contrats collectifs a adhesion obligatoire garantissant le remboursement de frais médicaux. Ce modèle de contrat d’assurance maladie offre une solution pratique pour définir les conditions et les modalités d’une assurance maladie. II concerne uniquement les mutuelles qui disposent d’un agrement leur permettant d’assurer ce type de garanties Ce document présente des exemples de remboursements en euros par l’assurance maladie et par votre contrat complémentaire santé, parmi les cas les plus fréquents et selon le niveau de couverture choisi Le présent guide est offert aux assureurs afin qu’ils puissent préparer un contrat d’assurance ou un avenant propre au Québec, qui répond aux obligations prévues à la Loi pour cette clientèle qui exerce des activités professionnelles Elle montre que vous saisissez l’importance de protéger tout ce qui est précieux pour vous.