Idcc 1516 pdf
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Convention collective nationale des organismes de formation dujuin (IDCC) Source: LégifranceEntrée en vigueur le/07/ Questions-réponses fréquentes Le présent avenant détermine les salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation rappellent que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, définissent la politique salariale de leur structure en respectant les salaires minima conventionnels annuels bruts correspondant aux niveaux de classification IDCC Brochure TEXTE INTÉGRAL Date de mise à jour/07/ Organismes de formation CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR Vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu incomplet, celui-ci a été volontairement enrichi de IDCC Brochure TEXTE INTÉGRAL/10/ NetLEGIS, rue de Londres PARIS SAS au capital de ¬ RCS Paris Convention collective nationale des organismes de formation dujuin Imprimer. Organismes de formation. Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Accords de branche et conventions collectives. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la Convention collective des organismes de formation N° (IDCC): salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours Le présent avenant détermine les salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Convention collective nationale des organismes de formation dujuin Convention collective nationale IDCC Organismes de formation CONVENTION COLLECTIVE. Sont Accords collectifs.