Cerfa daact pdf

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Accéder au formulaire 1 Vérifier si vous devez faire une DAACTPréparer les documents à fournirEffectuer votre demandeAttendre la réponse de la mairie ou du BASUObtenir une attestation de non Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire *10) Ministère chargé de l'urbanismeCerfa n° * Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que CerfaFormulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation accordée, avec une fiche complémentaire en cas de pluralité de demandeurs sur le projet. et la conformité des travaux. Vous devez utiliser ce formulaire si: Cadre réservé à la mairie du lieu du projet vous déclarez 1/Déclaration attestant l’achèvement. N° * MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME. Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire *10) Ministère chargé de l'urbanismeCerfa n° * Permet de déclarer l'achèvement La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux est établie conformément au formulaire CERFA n° Elle doit être adressée par pli GENERALITES. Liens de téléchargement et aperçu. Les permis d'aménager. La DAACT est obligatoire (R du CU) pour: Les permis de construire. Les déclarations préalables (si pas de travaux, la DAACT Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur avec un lecteur pdf. Télécharger le formulaire vierge La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux est établie conformément au formulaire CERFA n° Elle doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception au maire de la commune ou déposée contre décharge à la mairie Vous devez utiliser ce formulaire si: Cadre Ministère chargé de l'urbanismeCerfa n° * Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.