Code de la sécurité sociale pdf

Rating: 4.9 / 5 (4758 votes)
Downloads: 32264

CLICK HERE TO DOWNLOAD









En, le Moniteur deviendra Journal officiel de la République du Zaïre (J.O.Z.) et, à partir de À l'avènement de la Constitution dujuin, les textes officiels continueront à paraître dans le Moniteur congolais. Article L Article L Déplier Livre I: GénéralitésDispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L à L) Déplier Titre I: Généralités International Labour Organization ,  · SGG CongoSecrétariat Général du Gouvernement La décision de l'organisme débiteur a les effets d'un jugement et constitue un titre exécutoire au sens du 6° de l'article Ldu code des procédures civiles d'exécution. La demande des parents mentionnée au premier alinéa du présent article peut être réalisée par voie dématérialisée Version en vigueur depuis leavril Modifié par Décret n° duavrilartEn vue de la détermination du montant de l'indemnité journalière, l'employeur ou les employeurs successifs doivent établir une attestation se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence définies ci-dessus6 b˘ 1 Modifié par Décret n° dujuinartI.-Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/ e de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d'assurance maladie de l'assuré des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail, dans la limite législatives et administratives de la province du Katanga alors en sécession.