Bordereau annuel des contributions formation professionnelle du btp 2021 pdf
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via le bordereau annuel des contributions. Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l'année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l'année précédente. établissements contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage. via le bordereau annuel des RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION_____ À l’exception du solde de% de la taxe d’apprentissage, l’ensemble de ces contributions seront collectées en CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Solde au titre de l’année Entreprises desalariés et plusCALCUL DU MONTANT À VERSER AU TITRE DU CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE. A compter des contributions assises sur les masses salariales, le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage est transféré à un interlocuteur Versement via un bordereau spécifique. Les versements anticipés mis en place à compter de par la loi «Avenir Professionnel» pour les entreprises desalariés et plus sont étendus en aux entreprises de moins desalariés (décretdécembre) L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements ou Bordereau Annuel des Contributions Formation est celui déclaré l Versé à PRO BTP Versement mensuel via la DSN. Base: MS I. Versé à PRO BTP Versements mensuels via la DSN. Base: MS I. Versé à URSSAF Versement du solde de la part principale. Base: MS I. Versé à CONSTRUCTYS Versement du solde de la part principale. Base: MS I. Versé à PRO BTP Base: MS I Versé directement aux. Appel au titre de l’année Entreprises de moins desalariés Echéance du/02/ Si franchissement de Si vous êtes non assujetti, veuillez cocher la case sur le bordereau et ne pas remplir les cases de A2 à ALes entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée du contrat dans l’année) et dont la MS n’excède pasfois le SMIC annuel brut, sont exonérés de la Taxe d’apprentissage En résumé, voici ce que vous devez verser en et au titre des contributions Au titre de la masse salariale Contribution Entreprises de moins desalariés Entreprises desalariés et plus Contribution à la formation professionnelle Versement tout au long de l‘année à Pro BTP sur masse salariale Taux de cotisation.