Cours de fonction publique pdf

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– Les obligations déontologiques Auteur: Fréderic COLIN. – Les droits professionnels – Les libertés publiques. Dans un premier temps, il s’attache à définir la notion même de fonction publique (quels sont les agents de l’administration, la structure statutaire de la fonction publique, les organes de gestion de la fonction publique). Les droits et libertés. Le cours de Droit de la fonction publique envisage tout d’abord les bases historiques de la fonction publique. – L’accès – Le recrutement. – Les fonctionnaires – Les agents recrutés par contrat. Co-responsable de la chaire Déontologie des fonctions publiques à Cette nouvelle édition se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes 3 SOMMAIRE L’ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Partie I Organisation générale et gestion des corps et des cadres d’emplois Fiche n°La situation statutaire du fonctionnaireFiche n°Les garanties fondamentales accordées par la loi aux fonctionnairesFiche n°Les règles statutairesFiche n° SECTION II: L'aménagement interne de la fonction publique IL'organisation de la concertation et de la participationLes conseils supérieursLe Conseil supérieur de la fonction publique de l’EtatLe Conseil supérieur de la fonction publique territorialeLe Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreLes cours de fonction publique Support Evaluation Plan Objet La fonction publique en quelques chiffresLe cours de droit de la fonction publique La fonction publique est abordée sous les angles politique et juridique dans un cours deECTS UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP Thème: LA FONCTION PUBLIQUE Sous-thémela notion de fonctionnaire Sous-thèmele recrutement du fonctionnaire Sous-thèmele déroulement de la carrière du fonctionnaire Les composantes de la fonction publique. Le recrutement et la carrière. Résumé: Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel Cette nouvelle édition se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes – La carrière – La sortie. Ensuite, il L’essentiel du Droit de la fonction publique E. Aubin L’essentiel due édition Emmanuel Aubin DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Prix,e ISBN AUTEURde Tours où il assure le cours de droit de la fonction publique. et individuelles.

 

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