# Promesse de vente moto pdf **<br>Rating: 4.7 / 5 (3983 votes)<br>Downloads: 29152<br><br><a href="https://beron.tds11111.com/NFNJp8?keyword=promesse+de+vente+moto+pdf">CLICK HERE TO DOWNLOAD</a>**<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br> La vente peut être annulé d’un commun accord entre le Vendeur et Promesse de ventevéhicule d’occasion (Exemplaire ACHETEUR) Entre: NOM _____ PrénomsCompromis de vente établi en deux exemplaires à _____ le _____ Le Le solde soit: _____le jour de signature de l’acte de vente. Notre modèle de contrat de vente de moto a été rédigé par des professionnels du droit et peut être utilisé dans le cadre de la vente d’une moto neuve ou d’occasion Deux ans de garantie conformément à l’artCO. Il sera versé au propriétaire _____ € à titre d’arrhes ou d’acompte** à la date de signature des présentes. Date de livraison du véhicule fixée au (JJ/MM/AAA PROMESSE DE VENTE POUR UN VEHICULE D’OCCASION Entre Le Le Vendeur Vendeur. La vente peut être annulé d’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur, ou d’une décision de justice. Arrhes: Lorsque des arrhes sont versées, l’Acheteur peut se désister mais les arrhes seront conservées par le Vendeur Le prix de vente convenu est de _____ €. Autre Paiement En espèces au moment de la remise du véhicule Autres moyens de paiement Remise du véhicule Date de la remise Lieu de la remise Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (artss CO) s’appliquent **: Acompte: seule une décision de justice peut annuler la vente, Arrhes: si l’acheteur se désis te, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes. • les caractéristiques de la moto (kilométrage, etc.) le prix de vente les modalités de paiement. Vigilance: le vendeur de la moto est tenu par une obligation d’information La promesse de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers doit être établie en deux exemplaires, datée et signée par les deux parties. Il permet d’encadrer cet acte et de prouver que la transaction a eu lieu. La rédaction de cette promesse est Le Le Vendeur Vendeur. ***: Signature précédée de la mention «lu et approuvé». Acompte: Lorsqu’un acompte est versé la vente est considérée comme conclue. Il sera versé au propriétaire le solde de _____ € le jour de la signature de l’acte de vente. Acompte: Lorsqu’un acompte est versé la vente est considérée comme conclue. Date de livraison du véhicule: _ _ _ Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles Son objet principal est le transfert de propriété de la moto.