# Autorisation de sortie du territoire mineur pdf a imprimer **<br>Rating: 4.4 / 5 (4953 votes)<br>Downloads: 15010<br><br><a href="https://huqip.calendario2023.es/NFNJp8?keyword=autorisation+de+sortie+du+territoire+mineur+pdf+a+imprimer">CLICK HERE TO DOWNLOAD</a>**<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br> Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci La présente autorisation n'a pas pour effet de faire échec aux mesures d'oppositio ta sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST). Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF Si votre enfant fait l'objet d'une mesure d'interdic on de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents, il doit justifierde l'autorisation prevue à l'article du code e procédure civile CerfaAutorisation de sortie de territoire (AST) pour mineur voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale. Si votre enfant mineur voyage seul vers un pays étranger, vous devrez remplir ce formulaire d’autorisation de sortie Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger? Si votre enfant être investi du droit de garde (ou) de la tutelle à l’égard du ou des mineurs considéré(e,s). L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. – Autorisation de sortie de territoire. (PDFko) Pour qu'un mineur, enfant de parents séparés, puisse sortir du territoire français, deux conditions doivent être réuniesil ne doit pas y avoir d'interdiction de sortie du Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France? Date et signature (1) Rayer les mentions inutiles (2) Nom de l’école ou AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE.