Demande de transcription dacte de naissance dune personne majeure pdf

by renjohnnisri

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Demande de transcription dacte de naissance dune personne majeure pdf


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cc à savoir: ne pas porter le Ne pas porter le nom qui figure dans mon acte de naissance étranger. Dans mon acte de naissance français, je souhaite DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D¶UN MAJEUR NÉ EN BELGIQUE transcrit au registre de l’état civil français) DOSSIER INCOMPLET = DOSSIER REFUSÉLes actes fournis doivent être des originaux en français OU en néerlandais (pas de traduction) ; LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE NEE EN ALGERIE ***** Formulaire de demande de transcription (ci-joint) dûment complété, daté et signé par l’intéressé(e), accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de mon acte de naissance. Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription ; l’officier de l’état civil français s’assure Dans mon acte de naissance français, je souhaite: Porter le nom qui figure dans mon acte de naissance étranger, à savoirNe pas porter le nom qui figure dans sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de naissance dont ci-joint copie délivrée le, me concernant. ne pas porter le nom qui figure dans mon acte de naissance étranger. Dans ce cas, je porterai le nom de mon parent à l’égard duquel ma filiation a été établie en premier lieu Dans mon acte de naissance français, je souhaite: porter le nom qui figure dans mon acte de naissance étranger en application de l’article. Extrait d’acte sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de naissance dont copie. ci-jointe délivrée le, me concernant. Dans ce cas, je porterai le nom de mon parent à l’égard duquel ma filiation a été établie en premier lieu DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE NÉE AUX PAYS-BAS CONSULAT GENERAL DE FRANCE A demande de transcription datée et signée par l’intéressé(e) et photocopie d’une pièce d’identité officielle française ou étrangère du demandeur, avec signature.

 

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