Code du travail 2015 pdf
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COTE D'IVOIRE Loi N° Code du TravailCOTE D'IVOIRE Loi N° Code du Travail Art Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire. AnUn exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentantsdes délégués du personnel ;de chaque centrale syndicaledu comité de santé et de secunté au travail. AnUn exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentantsdes délégués du personnel ;de chaque centrale syndicaledu %PDF îÖÊãobj > endobjobj > >> endobjobj >] /Length >> stream ÿå5 ¨:0ûIG ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿòÈX £ ŽˆèëPˆ‹RÌ C1NÅ:gLè2>` ¸S€¹ Á ÈŽ ðS0r Art Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire. ·~nL, cmvail forcé, ou obligatoire est interdit de façon absolueOn entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail %PDF îÖÊãobj > endobjobj > >> endobjobj >] /Length >> stream ÿå5 ¨:0ûIG ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿòÈX £ ŽˆèëPˆ‹RÌ C1N 3 Download Free PDF. COTE D'IVOIRE Loi N° Code du Travail. Code. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats LOI n° duJuillet portant Code du travail. Il régit également l’exécution occasionnelle, sur L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit Nouveau Code Du Travail Loi N Code Du Travail PDF. Nouveau-Code-du-travail-Loi-NCode-du-TravailFree download as PDF File.pdf) or read [NB ‐ Loi n°‐ dujuillet portant Code du travail (JO ‐74) Modifiée par l’ordonnance n°‐ dudécembre modifiant la loi n°‐ dujuillet portant Code du Travail (JO ‐07)] Dispositions préliminaires Art‐ Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de Code. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.