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Arbitrage et procès équitable Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano ebook
- Page: 198
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782370323958
- Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
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Overview Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement...