Ebooks pour ipods téléchargement gratuit Guide du formaliste ePub CHM 9782368936702
Pour télécharger ou lire ce livre, cliquez sur le bouton de lien ci-dessous :
Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier ebook
- Page: 1100
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782368936702
- Publisher: Francis Lefebvre
Télécharger ou lire en ligne Guide du formaliste Livre gratuit (PDF ePub Mobi) pan Marie-Laure Enault, Alain Fournier. Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier PDF, Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier Epub, Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier Lire en ligne , Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier Audiobook, Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier VK, Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier Kindle, Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier Epub VK, Guide du formaliste Marie-Laure Enault, Alain Fournier Téléchargement gratuit
Overview Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Intègre les règles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir. Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés. A jour de la loi de finances pour 2023. Présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours...