Ebook pdf forum de téléchargement Contentieux administratif par Camille Broyelle
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Contentieux administratif Camille Broyelle ebook
- Page: 577
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782275130705
- Publisher: LGDJ
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Overview Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts A jour des derniers textes et jurisprudences en matière de...