Ebooks ebooks téléchargement gratuit Contentieux des contrats publics (Litterature Francaise) par Mathias Amilhat 9782711040414

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Contentieux des contrats publics Mathias Amilhat ebook

• Page: 250
• Format: pdf / epub / kindle
• ISBN: 9782711040414
• Publisher: LexisNexis

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Overview Un guide complet et synthétique proposant une approche didactique du contentieux des contrats publics fondée sur la vie des contrats L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non juridictionnelles sont également envisagées, qu'il s'agisse de la médiation ou de la conciliation. Chaque voie...