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Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution13e édition Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces ebook
- Page: 630
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782275160498
- Publisher: LGDJ
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Overview Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie est consacrée à l'entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de t'entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l'arbitrage, les actes de commerce, le cautionnement commercial, le fonds de commerce, le bail...
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