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Code électoral. Annoté & commenté Edition 2026 Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont de La Montforière ebook
- Page: 1402
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782247238217
- Publisher: Dalloz
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Overview Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs aux élections municipales, à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes : loi...
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