Electronics e book téléchargement gratuit Procédure pénale30e édition 9782247239450
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Procédure pénale30e édition Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc ebook
- Page: 1276
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782247239450
- Publisher: Dalloz
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Overview La procédure pénale expliquée par un auteur de référence L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de...
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