Livres à télécharger sur des lecteurs mp3 L'infraction obstacle (Litterature Francaise)
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L'infraction obstacle Samy Douider ebook
- Page: 460
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782275156927
- Publisher: LGDJ
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Overview L'infraction obstacle, bien qu'existant depuis des siècles, demeure une méthode d'incrimination floue, en raison de l'absence d'une véritable construction théorique. Trouvant ses racines dans les législations de l'Ancien Régime, son développement a été marqué par des divergences doctrinales qui rendent sa définition et son champ d'application incertains. Cette thèse propose de la rationaliser en la divisant en deux sous-catégories : les infractions obstacles déterminées et Indéterminées....
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