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Droit des entreprises en difficulté11e édition Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly ebook

  • Page: 276
  • Format: pdf / epub / kindle
  • ISBN: 9782247240739
  • Publisher: Dalloz

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Overview Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les...

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