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Arbitrage et droit de l'Union européenne Mathieu Combet, Mehdi Lahouazi ebook
- Page: 234
- Format: pdf / epub / kindle
- ISBN: 9782802776390
- Publisher: Bruylant (Emile)
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Overview Les rapports entre le droit de l'arbitrage et le droit de l'Union européenne ont toujours été complexes dans la mesure où le premier ne relève pas de la compétence du second. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles u bis) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux. Une lecture superficielle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...
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