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Code général des collectivités territoriales. Annoté, commenté en ligne Edition 2026 Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche ebook

  • Page: 3076
  • Format: pdf / epub / kindle
  • ISBN: 9782247238224
  • Publisher: Dalloz

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Overview Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent quotidiennement le gestionnaire Les + de l'édition 2026 : - Code commenté en ligne ; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes ; - Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes,...

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